Question 1

Comment connaître le taux de TOB d'un ETF en Belgique ?

Accepted Answer

Entrez le code ISIN de l'ETF dans tobfinder : l'outil indique le taux applicable (0,12 %, 0,35 % ou 1,32 %), son plafond et le raisonnement, sur base de la liste de la FSMA.

Question 2

Pourquoi un ETF capitalisant est-il parfois taxé à 1,32 % ?

Accepted Answer

Un ETF capitalisant dont un compartiment est enregistré en Belgique (présent sur la liste de la FSMA) est taxé à 1,32 %. S'il n'y figure pas, le taux est de 0,12 %.

Question 3

Quel est le taux de TOB d'un ETF distribuant ?

Accepted Answer

Un ETF distribuant enregistré dans l'Espace économique européen est taxé à 0,12 %, que le fonds soit inscrit en Belgique ou non.

Question 4

Quel taux pour un ETC ou un ETF hors EEE ?

Accepted Answer

Les ETC et les ETF non enregistrés dans l'EEE (souvent domiciliés aux États-Unis) sont taxés à 0,35 %. Les ETN sont taxés à 0,12 %.